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BON DE RESERVATION

Entre les soussignés :

Madame, Monsieur ,

né(e) le (JJ/MM/AAAA) : ,

Demeurant

Téléphone :

Adresse E-mail :

Référence du Véhicule :

Ci-après dénommée « le client », d’autre part.

La société SYC 75, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, ayant son siège
social au 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 939 343 471, représentée par
ses dirigeants légaux dûment habilités à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « la Société », d’autre part.

Préambule

Les Parties conviennent que le présent bon de réservation (ci-après le « Contrat ») a pour
objet de définir les conditions dans lesquelles la Société interviendra en qualité
d’intermédiaire et de mandataire commercial, afin de procéder à la réservation et à la
recherche d’un véhicule automobile sélectionné par le Client.
Le Client déclare avoir reçu, lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de
Mandat (CGM) annexées au présent Contrat, lesquelles en constituent partie intégrante
et indivisible.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Art. 1 — OBJET

Le présent Contrat a pour objet de conférer à la Société un mandat exclusif et irrévocable
pour procéder, au nom et pour le compte du Client, à la recherche, la réservation et la
mise en relation avec le vendeur final d’un véhicule correspondant aux critères
déterminés par le Client.

Ce mandat est limité à la durée d’un (1) mois à compter de la date de signature du présent
Contrat. La Société agit en qualité d’intermédiaire, elle n’acquiert ni ne revend le véhicule.
La vente définitive du véhicule interviendra exclusivement entre le Client et le vendeur
final identifié.

Le Client reconnaît que la responsabilité de la Société est strictement limitée à son rôle
d’intermédiaire et ne saurait s’étendre aux vices cachés, défauts de conformité, ou toute
autre réclamation afférente au véhicule.

Art. 2 — PROCÉDURE DE RÉSERVATION

La réservation du véhicule s’effectue exclusivement via le site internet https://syc75.com/ selon la procédure suivante :

1. Sélection : le Client choisit le véhicule souhaité parmi ceux proposé dans le
catalogue ;
2. Commande : : le clic sur le bouton « Commander » vaut acceptation pleine et
entière des présentes conditions ;
3. Formulaire et Paiement : le Client complète le formulaire en ligne et procède au
paiement sécurisé du montant de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes
taxes comprises (999 € TTC) ;
4. Signature et Renonciation : : le Client signe électroniquement le présent Contrat et
renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-
28 du Code de la consommation, l’exécution du service débutant
immédiatement ;
5. Confirmation : la Société adresse un courriel confirmant la réservation dans un
délai maximal de quarante-huit (48) heures. L’absence de contestation dans les
vingt-quatre (24) heures suivant réception vaut acceptation définitive ;

La réservation produit ses effets pour une durée d’un (1) mois à compter de la
confirmation de la Société.

Art. 3 — PRESTATIONS INCLUSES

Le forfait « PRESTIGE », d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes
taxes comprises (999,00 € TTC), comprend les prestations suivantes :
• Réservation exclusive du véhicule pour une durée d’un (1) mois ;
• Organisation d’une visioconférence de présentation du véhicule avec un expert
technique ;
• Maintien du blocage du véhicule pendant soixante-douze (72) heures suivant la
présentation ;
• Organisation éventuelle d’une seconde présentation à la demande du Client ;
• Recherche alternative d’un véhicule équivalent en cas de non-conclusion.

En cas d’impossibilité d’organiser la visioconférence pour des raisons techniques
(notamment une absence de réseau sur le site du vendeur), la Société mettra en œuvre
une procédure alternative comprenant :

• La réalisation d’une vidéo complète d’une durée minimale de vingt (20) minutes,
présentant le véhicule de manière impartiale et exhaustive, en détaillant
l’ensemble des éléments vérifiés ;
• La transmission d’une centaine de photographies, de la fiche technique du
véhicule et des observations du mécanicien ;
• L’organisation d’un entretien téléphonique avec le mécanicien en charge de la
vérification.

Cette procédure s’applique uniquement en cas d’impossibilité technique (absence de
réseau sur le site du vendeur), situation qui peut survenir ponctuellement selon la
localisation de certains véhicules.
La responsabilité de la Société est expressément limitée au montant du forfait
susmentionné. Aucune indemnisation complémentaire, pour quelque cause que ce soit,
ne pourra être réclamée.

Article 4. DÉROULEMENT ET VALIDATION DU MANDAT

Pendant la période de réservation, la Société assure la coordination des échanges entre le
Client et le vendeur. À l’issue de la première présentation, le véhicule demeure réservé
pendant soixante-douze (72) heures supplémentaires, délai au cours duquel le Client doit
confirmer par écrit son intention d’acquérir le véhicule.
À défaut de confirmation dans ledit délai, ou en cas de renonciation du Client après
engagement, le présent Contrat sera automatiquement résilié. Les sommes versées
demeureront acquises à la Société, à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible, en
compensation des prestations effectuées et de l’immobilisation du véhicule. Cette clause
ne pourra être contestée, le Client reconnaissant expressément sa proportionnalité avec
les obligations souscrites.

RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation, le
Client reconnaît expressément avoir sollicité l’exécution immédiate du présent Contrat
avant l’expiration du délai légal de rétractation et, en conséquence, renonce
irrévocablement à ce droit.

Je soussigné(e) :

Nom et prénom :

Adresse électronique :

Référence du véhicule :

DÉCLARATION DE RENONCIATION

Je reconnais avoir été informé(e) de mon droit de rétractation de quatorze (14) jours à
compter de la conclusion du présent contrat, conformément aux dispositions de
l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Je déclare expressément renoncer à cet effet à mon droit de rétractation pour le contrat
de mandat référencé ci-dessus et demande que l’exécution des prestatures commence
immédiatement après la validation de la commande.

Je suis conscient(e) qu’en raison de cette renonciation, je perds la possibilité de me
rétracter dans le délai légal de 14 jours, et ce conformément à l’article L. 221-28 12° du
Code de la consommation, qui prévoit une exception au droit de rétractation lorsque
le consommateur demande l’exécution immédiate du service avant l’expiration de ce
délai.

Je confirme avoir reçu une copie du contrat et en avoir pris connaissance avant de
signer la présente renonciation.

Fait à : , le / /

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Adopter Et Signer

Signé par SYC 75
Signed On: 29 November 2025

Timestamp

Audit

28 November 2025 17 h 27 min CET

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