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BON DE RESERVATION

BON DE RÉSERVATION

Entre les soussignés :

Madame ou Monsieur: Né(e) le à

demeurant

Numéro de téléphone

Adresse mail

Référence du véhicule

Ci-après dénommée « La société SYC 75 », D’autre part,

Et :

La société par Actions Simplifiée SYC 75, au capital de 10 000,00 €, dont le siège social
est situé au 99 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 939 343 471, représentée
par ses dirigeants légaux dûment habilités,

Préambule

Conformément aux conditions générales du mandat, les articles ci-après définissent
l’objet de la prestation de service, les obligations des parties ainsi que les conditions
d’exécution du présent contrat de mandat.
Le Client déclare avoir lu et accepter sans réserve les Conditions générales du mandat
(CGM) dont une copie est annexée au présent contrat.

Ceci exposé,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Art. 1 — Objet

Le présent contrat a pour objet la réservation exclusive d'un véhicule sélectionné par
le Client et la réalisation des prestations de conseil, de recherche et d'expertise
comprises dans le forfait PRESTIGE, d'un montant de 999 € TTC.

Il est expressément convenu que la société SYC 75 agit en qualité d'agent commercial,
de mandataire et d'intermédiaire entre le Client et le Vendeur final (professionnel ou
particulier). SYC 75 n'est en aucun cas le vendeur du véhicule.

Le contrat de vente sera conclu exclusivement entre le Client et le Vendeur final, sur la
base des informations et conditions que SYC 75 se sera efforcée de vérifier et de
négocier.

SYC 75 ne peut être tenue pour responsable des vices cachés, des inexactitudes dans
les descriptifs du Vendeur ou des défauts de conformité, le Client devant exercer ses
garanties légales directement contre le Vendeur final.

Par le présent contrat, le Client donne à la société SYC 75 un mandat irrévocable pour
une durée d'un mois, lui permettant d'agir en son nom et pour son compte afin de
rechercher, négocier et faciliter l'achat du véhicule automobile choisi.

Art. 2 — Processus de commande et de réservation

La réservation s'effectue exclusivement sur le site https://syc-75.com/ selon les étapes
suivantes :

1. Sélection : Le Client choisit un véhicule présenté sur le site.
2. Commande : Le clic sur le bouton "Commander" vaut acceptation définitive et
irrévocable des présentes conditions générales.
3. Formulaire et Paiement : Le Client complète le formulaire de réservation en ligne
avec des informations exactes et procède au paiement sécurisé des 999 € TTC.
4. Signature et Renonciation : Le Client signe électroniquement le contrat. Il valide
expressément et de manière irrévocable sa renonciation au droit de rétractation
prévu à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, au motif que la
prestature de réservation exclusive et de recherche de véhicule, pour laquelle il
a sollicité une exécution immédiate, sera entièrement exécutée avant la fin du
délai légal de rétractation. Le Client reconnaît que le paiement de la somme de
999 € TTC est la contrepartie de cette prestation de service immédiate et
spécialisée, distincte du prix d'achat du véhicule.
5. Confirmation : SYC 75 envoie un email de confirmation sous 48 heures.
L'absence de contestation écrite du Client sous 24 heures suivant la réception
vaut reconnaissance de l'exactitude des informations de la commande.

Dès la finalisation de la commande, le véhicule est réservé de manière exclusive pour
une durée d'1 mois.

Art. 3 — Prestations incluses

Les véhicules et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site https://syc-75.com/, dans la limite des stocks disponibles.

RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le forfait PRESTIGE comprend :• La réservation exclusive du véhicule pour 1 mois.
• L'organisation d'une visioconférence de présentation détaillée.
• Le blocage du véhicule pendant 72h après la visio pour validation.
• L'organisation d'une deuxième visioconférence si nécessaire.
• Une recherche personnalisée pour un autre véhicule si le premier ne convient
pas.

La responsabilité de SYC 75, en cas de défaillance avérée, est expressément limitée au
montant du forfait PRESTIGE perçu (999 € TTC). SYC 75 ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable des dommages indirects, tels que la perte d'usage du véhicule,
un gain manqué ou un préjudice commercial.

Le Client reconnaît avoir été informé que SYC 75 agit comme intermédiaire et que
l'acquisition du véhicule est soumise aux conditions et aux garanties offertes par le
Vendeur final.

Article 4. Déroulement du mandat et délais de validation

Phase 1 : Réservation initiale (1 mois)

Pendant le mois suivant la commande, le véhicule n'est pas proposé à d'autres
4 acheteurs. La société SYC 75 organise la première visioconférence de présentation
détaillée avec un mécanicien sous 7 à 10 jours ouvrés. SYC 75 s'efforce de fournir des
informations exactes mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission
provenant du Vendeur. Le Client assume la responsabilité de son choix final.

Phase 2 : Validation finale (72h après la visioconférence)

À l'issue de la visioconférence, le véhicule est maintenu réservé exclusivement pour le
Client pendant un délai de 72 heures. Le Client doit confirmer son intention
d'acquisition définitive par email dans ce délai. Cette confirmation engage le Client de
manière irrévocable à poursuivre le processus d'achat avec le Vendeur final identifié
par SYC 75.

En cas de défaut de confirmation du Client dans le délai de 72 heures, ou si le Client se
rétracte après avoir donné son accord, le présent mandat prend fin automatiquement.

Les sommes versées restent alors acquises à la société SYC 75 à titre d'indemnité
forfaitaire pour les prestations de réservation, d'intermédiation et de conseil déjà
réalisées, ainsi qu'en compensation du préjudice commercial résultant de
l'immobilisation du véhicule, sans que le Client puisse réclamer aucun remboursement
ou dommages-intérêts.

RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

(Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation)

Je soussigné(e) :

Nom et prénom :

Adresse électronique :

Référence du véhicule :

DÉCLARATION DE RENONCIATION

Je reconnais avoir été informé(e) de mon droit de rétractation de quatorze (14) jours à
compter de la conclusion du présent contrat, conformément aux dispositions de
l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Je déclare expressément renoncer à cet effet à mon droit de rétractation pour le contrat
de mandat référencé ci-dessus et demande que l’exécution des prestatures commence
immédiatement après la validation de la commande.

Je suis conscient(e) qu’en raison de cette renonciation, je perds la possibilité de me
rétracter dans le délai légal de 14 jours, et ce conformément à l’article L. 221-28 12° du
Code de la consommation, qui prévoit une exception au droit de rétractation lorsque
le consommateur demande l’exécution immédiate du service avant l’expiration de ce
délai.

Je confirme avoir reçu une copie du contrat et en avoir pris connaissance avant de
signer la présente renonciation.

Fait à : Le

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Veuillez Confirmer le nom et la signature.

Tirage Signature
Type De Signature

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Adopter Et Signer

Signé par SYC 75
Signed On: 26 September 2025

Timestamp

Audit

9 July 2025 11 h 59 min CEST

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