En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet “SYC 75” ( https://syc-75.com/ ) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. La société SYC 75, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est domicilié au 99 avenue Achile Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 939 343 471, et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire FR 05 939 343 471. Définitions Client : Désigne tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet “https://syc-75.com/ ” (ci-après dénommé “le Site”) et accepte les présentes CGM. Prestations et Services : Désigne l’ensemble des produits, services et contenus (notamment textes, images, vidéos) mis à disposition des Clients par SYC 75 sur le Site. Utilisateur : Désigne toute personne, qu’il s’agisse d’un Client ou d’un simple visiteur, se connectant et utilisant le Site. Informations personnelles : Désigne toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par SYC 75 pour la gestion des comptes clients, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques, conformément à la législation en vigueur.

1. Présentation du site internet Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, SYC 75 informe les Utilisateurs du Site de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS SYC 75
• Capital social : 10 000€
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 939 343 471
• Siège social : 99 avenue Achile Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine
• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 939 343 471
• Responsable de publication : SYC 75 – syc75.contacts@gmail.com
• Hébergeur : IONOS – 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11

1. Délégué à la protection des données : Non – syc75.contacts@gmail.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGM. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement. Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par SYC 75, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par SYC 75.

1. Description des services fournis Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société SYC 75. SYC 75 s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuels oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

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